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MONSIEURCHAUFFAGE- PIECES CHAUDIERES

Traitement des condensats

Traitement des condensats

Traitement Obligatoire pour chaudière a condensation «Les condensats, bien qu’assimilés aux eaux usées doivent être évacués après traitement» - DTU n°60-1 : NF P16-250-1, NF EN 12056-1 Le rejet d’acide ou d’hydrocarbures dans les eaux usées est un «REJET délictueux» - amende de classe 3 - art 29-2 Réglement Sanitaire départemental type et code des communes art 22 décret 3 juin 1994. « Déverser ou laisser s’écouler une substance aux effets nuisibles, même provisoire, sur la santé, sur la flore ou la faune… est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75000 € » - code de l’environnement art L216-6 ordonnance 2000-916 art 3 application 1er janvier 2002."